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Légalité

Informations Légales

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

En vigueur au 01/01/2025

Mentions Légales

Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Digital-Solution
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro SIRET : 89230625900029
Adresse du siège social : 16 Rue de Peusec, 16400 Puymoyen, France
Email de contact : lorys@digital-solution.fr
Téléphone : 06.58.15.55.05
Nom du responsable de la publication : M. Lorys Castrillo Martin

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : o2Switch
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40

Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant mais non limité aux textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, et logiciels, est la propriété de Digital-Solution ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Digital-Solution s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Digital-Solution ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce site.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Digital-Solution s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

2. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou vous inscrivez à notre newsletter. Les données collectées peuvent inclure votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour :

Vous recontacter en réponse à votre demande via le formulaire de contact.
Vous envoyer des informations sur nos services si vous vous êtes inscrit à notre newsletter.
Analyser la fréquentation de notre site web pour améliorer nos services.

4. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant une période de 12 mois à partir de leur collecte, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue.

5. Protection des données

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, et l’accès non autorisé. Toutes les données sont stockées en France et ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, et de limiter leur traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement à l’entrée du site. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.

Conditions Générales d'Utilisation "CGU"

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.

2. Description du service

Digital-Solution propose un site web offrant des informations sur ses services de création de sites internet, gestion et maintenance, référencement naturel SEO, référencement local Google My Business (GMB), et documents d’impression.

3. Accès au site

L’accès à ce site web est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs. Digital-Solution se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à ce site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ce site web de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d’utiliser ce site à des fins illégales ou non autorisées.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, et autres éléments, est la propriété exclusive de Digital-Solution et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ce contenu est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Digital-Solution s’efforce de fournir des informations précises et à jour sur ce site web, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. Digital-Solution ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ce site.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Digital-Solution n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

8. Modifications des CGU

Digital-Solution se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angoulême.

10. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.

Conditions Générales de Vente "CGV"

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par Digital-Solution.

2. Acceptation des CGV

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Commandes

Les commandes sont passées via le site web ou par email à l’adresse lorys@digital-solution.fr. Chaque commande donne lieu à l’établissement d’un devis par Digital-Solution, qui doit être signé par le client pour validation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard de 10% par mois de retard.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 4 semaines pour les projets standards et entre 6 à 8 semaines pour les projets complexes. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des ressources.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation. Toute modification ou annulation de la commande doit être notifiée par écrit et pourra entraîner des frais supplémentaires en fonction de l’avancement du projet. Tout acompte versé sera perdu en cas d’annulation d’une prestation déjà démarrée, sauf accord contraire écrit.

7. Responsabilité

Digital-Solution s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des services, sauf en cas de faute grave ou de négligence de sa part.

8. Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur tout contenu fourni pour le projet et exonère Digital-Solution de toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle. Digital-Solution conserve les droits de propriété intellectuelle sur les éléments créés spécifiquement pour le projet, sauf accord contraire écrit.

9. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement préalable écrit.

10. Loi applicable et juridiction

Tout litige relatif à ce contrat sera soumis à la loi française, et les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angoulême pour le règlement de tout différend.

Politique des Cookies

1. Introduction

Digital-Solution utilise des cookies sur son site web pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Cette politique de cookies explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, et comment vous pouvez les gérer.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web de manière efficace, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site.

3. Types de cookies utilisés

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :

Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires pour le fonctionnement de notre site web. Ils permettent de naviguer sur le site et d’utiliser ses fonctionnalités.
Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent notre site web, par exemple, les pages les plus visitées. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiables.
Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à notre site web de se souvenir des choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue, ou votre région) et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.

4. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site web, un bandeau de consentement vous demande d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies. Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page de notre site web.

5. Modifications de la politique de cookies

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de cookies à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site web.

6. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.

Droit de rétractation

1. Introduction

Conformément à la législation en vigueur, Digital-Solution informe ses clients de leur droit de rétractation. Ce droit permet aux clients de se rétracter d’un contrat de service dans un certain délai sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour les contrats de services, ce délai expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.

3. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier Digital-Solution de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

4. Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Digital-Solution, 16 Rue de Peusec, 16400 Puymoyen, France Email: lorys@digital-solution.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat porté sur la prestation de service suivante (*) :

Commandé le (*) /reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

5. Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Digital-Solution remboursera tous les paiements reçus du client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation du client. Digital-Solution procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord expresse contraire du client.

6. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de services après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable expresse du client et avec la reconnaissance que celui-ci perd son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté par Digital-Solution.

7. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : lorys@digital-solution.fr.